Conditions générales clients

1. À qui s’adressent ces conditions ?

Ces conditions régissent l’utilisation de Bookelya par les clients qui recherchent un salon, réservent une prestation ou gèrent leurs rendez-vous, sur le site ou dans l’application. Les professionnels disposent de conditions distinctes pour leur activité.

Bookelya est exploité par KURT Brûsk, personne physique exerçant sous le nom commercial NOWAVE, numéro d’entreprise 0803.438.231, TVA BE 0803.438.231, Rue T. Marcotty 5A, 4101 Seraing, Belgique. Contact : contact@bookelya.com.

2. Rôle de Bookelya et du salon

Bookelya fournit les outils de recherche, de réservation et de suivi. Le salon identifié dans la réservation vend et réalise la prestation : il fixe ses services, ses prix et ses disponibilités et répond de leur exécution. Le contrat de prestation est conclu avec ce professionnel. Bookelya reste responsable de ses propres engagements et de ses fautes.

3. Compte client et utilisation

Le compte et la réservation en ligne sont réservés aux personnes d’au moins 16 ans. Pour un mineur plus jeune, un parent ou tuteur crée le compte à son propre nom et effectue la réservation. Le salon reste responsable de vérifier les autorisations nécessaires pour la prestation concernant un mineur.

La création d’un compte client est gratuite. Vous fournissez des coordonnées exactes, les maintenez à jour et protégez vos identifiants. Signalez au support tout accès non autorisé. Vous utilisez le service pour des réservations réelles, sans fraude, usurpation d’identité, contenu illicite ni atteinte à la sécurité ou aux droits d’autrui.

4. Réservation et confirmation

Avant de valider, vérifiez le salon, les prestations, la date, le prix total, le montant à payer en ligne, le solde éventuel et les conditions affichées. Pour une réservation payante, les coordonnées légales du professionnel, la nature des sommes versées et les conditions de réservation sont présentées avant le paiement. Leur version est conservée avec la réservation.

Selon le choix du salon, la réservation est confirmée automatiquement après le paiement ou reste une demande en attente d’acceptation. Un paiement réussi ne signifie donc pas toujours que le rendez-vous est confirmé. Pour les nouvelles demandes, le délai de réponse affiché est un objectif : son dépassement alerte le salon, sans confirmation, annulation ni remboursement automatique. Les réservations antérieures conservent leurs conditions.

5. Paiement en ligne et solde au salon

Lorsqu’il est proposé par le salon, le paiement en ligne porte sur tout ou partie du prix de la prestation. Le montant et sa nature sont indiqués avant paiement ; les sommes versées sont imputées sur le prix et le solde éventuel se règle au salon. Les prix des réservations avec paiement en ligne sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Stripe traite le paiement directement pour le compte du professionnel. Bookelya ne reçoit pas le prix de la prestation sur son propre compte et ne conserve ni le numéro complet de votre carte ni son cryptogramme. Les moyens de paiement et une éventuelle authentification bancaire dépendent du parcours proposé. En cas d’échec ou de statut incertain, vérifiez le suivi de la réservation avant de recommencer ou contactez le support.

6. Annulation et remboursement

Vous pouvez annuler une demande encore en attente, y compris après l’horaire prévu si elle n’a pas été acceptée : le salon vous doit alors le remboursement intégral du paiement en ligne. Un refus du salon ouvre le même droit. Pour une réservation confirmée, utilisez les possibilités d’annulation indiquées dans votre suivi ou contactez le salon si l’action n’est plus disponible.

Le salon fixe ses conditions d’annulation et d’absence et répond de leur légalité et de leur proportionnalité. Bookelya ne les valide pas et reste responsable de ses propres obligations, notamment du calcul et de l’affichage des règles configurées.

Les règles du salon sont présentées avant le paiement et conservées avec votre réservation. Elles précisent le délai d’annulation gratuite, les éventuels paliers de retenue et le taux en cas d’absence. Les pourcentages portent sur l’acompte payé en ligne ou sur le plafond annoncé pour une prestation prépayée intégralement. Le salon peut renoncer à tout ou partie d’une retenue.

Une retenue ne porte que sur les sommes payées en ligne : aucun montant supplémentaire ne vous est débité. La part non retenue est remboursée sans déduction des frais Stripe du professionnel. Les conditions acceptées avec votre réservation déterminent le traitement d’une absence ; les nouvelles conditions prévoient un remboursement intégral lorsqu’aucune retenue n’est applicable. Elles ne modifient pas rétroactivement les réservations antérieures et ne rendent pas gratuite une prestation réalisée.

Lorsqu’il s’applique, le droit de rétractation prime sur les retenues : avant le début de la prestation, une déclaration reçue dans le délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat ouvre droit au remboursement intégral, même pour un rendez-vous prévu dans moins de quatorze jours. Si la prestation a commencé, les conditions légales de demande expresse, d’information et de paiement proportionnel doivent être vérifiées.

Le salon exécute lui-même les remboursements dus : dans les 10 jours en général, dans les 5 jours après un incident de paiement ou un double paiement, et au plus tard 14 jours après avoir été informé de votre rétractation. Bookelya vous indique le montant et la date limite, relance le salon et n’exécute aucun remboursement à sa place. Un remboursement demandé ou en cours ne signifie pas que votre compte a déjà été crédité ; le délai d’affichage dépend notamment de Stripe et de votre banque. Une difficulté de financement du salon ou une restriction de son compte ne supprime pas votre droit au remboursement dû.

Le salon peut aussi vous rembourser par un autre moyen, par exemple par virement ou en espèces. Il le déclare dans Bookelya, qui vous en informe par e-mail ; si vous n’avez pas reçu cette somme, vous pouvez contester cette déclaration auprès du support depuis le lien de cet e-mail. Si le support cesse de suivre un remboursement qui ne peut plus être obtenu par Bookelya, votre droit envers le salon demeure.

En cas de rétractation, le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen sans frais pour vous. Le salon doit conserver la preuve de votre accord.

Si le salon cesse son activité ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité, les sommes versées pour une réservation constituent une créance envers ce salon uniquement : Bookelya ne les détient pas et ne les rembourse pas à sa place. Vous pouvez faire valoir cette créance auprès du salon ou du mandataire désigné, et vous conservez les possibilités de contestation auprès de votre banque.

7. Rétractation et droits du consommateur

Lorsque le droit de rétractation s’applique au contrat de prestation conclu à distance, le délai est de quatorze jours à compter de sa conclusion. Pour une prestation demandée avant la fin de ce délai, les conditions légales de demande expresse d’exécution et, après exécution complète, de perte du droit de rétractation doivent être respectées. Une simple réservation à une date déterminée ne constitue pas, à elle seule, une renonciation.

Pour une réservation à date fixe, le salon peut indiquer que le droit de rétractation ne s’applique pas, en vertu de l’exception prévue pour les services liés à des activités de loisirs à une date déterminée (article L.221-28 12° du Code de la consommation en France, article VI.53, 12° du Code de droit économique en Belgique). Cette information figure dans les conditions de réservation présentées avant le paiement ; les conditions d’annulation du salon s’appliquent alors. Le salon répond de cette indication, que vous pouvez contester auprès de lui ou du support.

La politique d’annulation du salon ne supprime pas les droits impératifs du consommateur. Les informations relatives au droit de rétractation et, si la prestation commence avant la fin de ce délai, à la demande d’exécution anticipée sont présentées dans les conditions de réservation avant paiement. Le paiement ou l’acceptation de ces CGU ne constitue pas, à lui seul, une renonciation générale à vos droits.

Lorsque le droit de rétractation s’applique à une réservation payée en ligne, le lien « Se rétracter du contrat » est disponible dans l’e-mail de documents et dans votre espace client. Vous pouvez transmettre votre déclaration sans vous connecter, vérifier la réservation, puis confirmer. Un accusé daté peut être téléchargé et vous est envoyé par e-mail. Vous pouvez également déclarer votre rétractation directement au salon aux coordonnées figurant dans les conditions de réservation.

8. Réclamations et assistance

Pour une question sur la prestation, le prix, une annulation ou un remboursement dû, contactez d’abord le salon aux coordonnées de votre réservation. Pour un problème de compte ou un incident technique de réservation ou de paiement, contactez Bookelya à contact@bookelya.com en indiquant la référence concernée, sans communiquer votre mot de passe ni vos données complètes de carte.

Pour un professionnel établi en France, les coordonnées du médiateur de la consommation figurent dans les conditions de la réservation payante. Vous conservez les recours prévus par la loi et les possibilités de contestation auprès de votre banque. Une démarche auprès du support ne suspend pas les délais légaux.

Pour un litige avec Bookelya qui n’a pas pu être résolu auprès du support, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be), compétent en Belgique.

Point de contact unique au titre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, pour les utilisateurs et les autorités : contact@bookelya.com, en français, en anglais ou en néerlandais. Les contenus illicites peuvent y être signalés.

9. Données personnelles et suppression du compte

Les avis doivent refléter une expérience réelle et respecter les droits d’autrui. Ils sont publiés anonymement et conservés pendant trois ans après leur publication, puis supprimés ; une nouvelle soumission remplaçant un avis fait courir cette durée à partir de la nouvelle publication. Pour un retrait ou un signalement, contactez contact@bookelya.com. Les modalités de publication, de classement et de modération figurent dans les pages « Avis et classement des salons » et « Signalement et modération des contenus » du centre juridique.

La politique de confidentialité précise les données utilisées, les rôles de Bookelya, du salon et de Stripe, la conservation et vos droits. Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les fonctions disponibles ou auprès du support. La suppression du compte n’annule pas automatiquement vos réservations avec paiement ; contactez le salon pour leur suivi. Elle n’efface pas les paiements, remboursements, obligations ou preuves qui doivent encore être suivis ou légalement conservés.

10. Disponibilité, responsabilité et fin d’accès

Bookelya entretient et sécurise son service sans garantir une disponibilité ininterrompue. Chaque partie répond de ses engagements et de ses fautes selon la loi. En cas de fraude, d’usage illicite ou de risque pour la sécurité, l’accès peut être restreint ; les motifs et les possibilités de contacter le support sont communiqués, sauf empêchement légal. Une restriction d’accès ne supprime pas les réservations en cours, les remboursements dus ni vos droits impératifs.

11. Modifications et droit applicable

Les modifications substantielles de ces conditions sont communiquées avec leur date d’effet. Elles ne réécrivent pas les conditions des réservations déjà effectuées. Le droit belge régit la relation avec Bookelya, sous réserve des protections impératives applicables au consommateur, notamment dans son pays de résidence. Vous conservez le droit de saisir les juridictions compétentes selon la loi ; aucune compétence exclusive des tribunaux belges ne vous est imposée.