Signalement et modération des contenus

1. Champ et point de contact unique

Cette politique concerne les contenus hébergés sur Bookelya : avis, fiches de salons, descriptions, photos et autres contenus transmis par les utilisateurs, sur le site et dans les applications. Le point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au titre du règlement sur les services numériques (DSA) est contact@bookelya.com. Vous pouvez écrire en français, en anglais ou en néerlandais, sans créer de compte.

2. Contenus interdits et données sensibles

Sont interdits les contenus illicites, notamment les menaces, la haine illégale, les atteintes aux droits d’auteur ou à la vie privée, l’exploitation sexuelle des mineurs, les offres frauduleuses et les usurpations d’identité. Nos règles interdisent aussi le spam, les faux avis, la publicité trompeuse et les photos publiées sans les droits ou autorisations nécessaires. Une critique sincère, même négative, n’est pas interdite pour ce seul motif.

Ne publiez pas de données de santé ou de coordonnées privées dans un avis public. Les formulaires privés du salon peuvent recueillir des allergies ou contre-indications nécessaires à la prestation : le salon en est responsable de traitement et Bookelya agit comme sous-traitant. Cette collecte doit rester limitée, avec information claire, consentement explicite lorsque requis et accès restreint au salon. Les réponses, y compris les informations de santé, sont supprimées 24 mois après le dernier rendez-vous de la cliente dans ce salon. Elle n’autorise jamais leur publication dans un avis.

3. Comment signaler un contenu

Il n’existe actuellement pas de bouton dédié de signalement dans les avis. Envoyez votre signalement à contact@bookelya.com avec l’objet « Signalement de contenu ». Indiquez l’URL exacte ou, dans l’application, le salon, l’écran et la référence permettant de retrouver le contenu ; précisez le passage ou la photo concerné, les raisons de son caractère illicite ou contraire aux règles et les éléments utiles à la vérification.

Ajoutez votre nom et votre adresse e-mail pour recevoir les suites, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes. Pour les signalements concernant certaines infractions sexuelles contre des mineurs, le nom et l’adresse e-mail ne sont pas exigés par le DSA. N’envoyez pas de copie de contenu d’exploitation sexuelle de mineurs : donnez sa localisation. Limitez les autres pièces aux données nécessaires ; ne transmettez ni mot de passe ni informations complètes de carte bancaire.

4. Examen manuel et mesures possibles

Le signalement est traité par e-mail, avec un accusé de réception lorsque vos coordonnées le permettent. Nous pouvons demander les précisions nécessaires. L’examen porte sur le contenu identifié, le contexte, les pièces utiles et les droits des personnes concernées. Il est mené avec diligence, de manière objective et proportionnée ; aucun délai de traitement chiffré ni retrait immédiat automatique n’est garanti.

Selon l’examen, le contenu peut être maintenu, retiré ou rendu inaccessible. Une restriction ou suspension de compte peut être envisagée selon la gravité et la répétition des manquements, dans les conditions applicables. Les mesures sont mises en œuvre manuellement ; la plateforme ne propose pas actuellement de circuit automatisé de modération ni de détection automatique du caractère illicite des avis. Les contrôles techniques du formulaire ne constituent pas un jugement sur la légalité du commentaire.

5. Décision motivée et information

La décision est communiquée par e-mail au signalant lorsque ses coordonnées sont disponibles. En cas de restriction, l’auteur reçoit, lorsque nous pouvons le contacter et sauf exception légale, les faits retenus, le contenu et la mesure concernés, leur portée et leur durée éventuelle, la règle contractuelle ou le fondement légal appliqué et les voies de contestation. L’utilisation éventuelle de moyens automatisés dans une décision doit être indiquée ; aucun tel dispositif de décision de modération n’est actuellement prévu.

6. Recours interne et règlement des différends

Vous pouvez contester gratuitement une décision de maintien, de retrait ou de restriction en écrivant à contact@bookelya.com avec l’objet « Recours contenu », la décision concernée et vos raisons. Ce recours est ouvert au signalant et à la personne concernée pendant au moins six mois à compter de la notification de la décision. Le réexamen est humain ; nous vous communiquons son résultat motivé par e-mail et corrigeons une mesure injustifiée. Aucun formulaire de recours intégré n’est actuellement disponible.

Lorsque l’article 21 du DSA s’applique, vous pouvez aussi saisir un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges compétent pour le différend. La liste officielle est publiée par la Commission européenne. Cette voie et le recours interne ne vous privent pas du droit de saisir un tribunal.

Pour les relations avec les professionnels, Bookelya est une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE. Les obligations de système interne de traitement des plaintes et de désignation de médiateurs prévues aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2019/1150 (P2B) ne lui sont donc pas applicables. Bookelya traite néanmoins les réclamations des professionnels à contact@bookelya.com. Cette exemption ne concerne pas la médiation des consommateurs pour les litiges avec Bookelya.

7. Signalements abusifs et sécurité

Un signalement rejeté n’est pas nécessairement abusif. Des signalements ou recours manifestement infondés et répétés peuvent donner lieu, après avertissement et examen individuel, à une suspension temporaire de leur traitement. La fréquence, la gravité, le contexte et l’intention sont pris en compte ; la durée et les raisons sont communiquées. La même appréciation proportionnée s’applique à la diffusion répétée de contenus manifestement illicites. Aucune sanction automatique n’est prévue pour le seul fait de signaler un contenu.